J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13116
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Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR : JUSA0000017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-797 du 25 août 2000 modifiant le décret no 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 modifié, sont abrogées.
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2000.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Nouvelle bonification indiciaire
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