J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220249A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
M. Carrozza (Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Caudron de Coquereaumont et Pierrette Blayon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Hyères (Var) ;
Le retrait de M. Caudron de Coquereaumont (Emmanuel, Marie, Marcel, Simon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Caudron de Coquereaumont et Pierrette Blayon, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Caudron de Coquereaumont et Pierrette Blayon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierrette Blayon et Charles Carrozza, huissiers de justice associés ».