J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06069

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Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120203A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001, par suite du décès de M. Lescasse (Roland, André, Hector), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Colette Barbier-Lescasse, Roland Lescasse et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Levens (Alpes-Maritimes), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit : « Colette Barbier-Lescasse et Jean-Pierre Vinciguerra, huissiers de justice associés ».