J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

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Arrêté du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210220A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 1er juillet 2002, mis fin aux fonctions de Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 1er juillet 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
Mme Gauthier (Frédérique), adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de Mme Genies (Véronique).