J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020722A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
M. Cortyl (Bruno, Paul, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Quintin (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Jehanno (Jean-Yves, Hyacinthe, Marie), démissionnaire.