Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. 257 du 6 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18955
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 octobre 2003 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0350131A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2003, est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en remplacement de M. Guillaume Brillant, appelé à d'autres fonctions : Mme Marie-Odile Lucchini, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, adjointe au chef du bureau des centres de vacances et de loisirs, en qualité de membre suppléant.