J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10253

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210223A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002, Mlle Carton (Sophie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er juin 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont, en remplacement de Mme Toulet (Nadine), épouse Boulanger.