J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17313

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Arrêtés du 25 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0100349A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2001 :
Mlle Muriel Seigneurie, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001 ;
Mlle Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 2001.