Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283
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Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320309A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, M. Moreaux (Laurent, Pierre, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Chaignot, notaire associé, à la résidence de Paris.