J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220268A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
M. Jurion (Laurent, Jean, Jacquemin), Mlle Giannini (Anna, Jeanne) et M. Caramagnol (Grégoire, Christian, Marie, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».