J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18981

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0140059A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin Parkouda, directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Fresnes, et mis à disposition de la direction des affaires criminelles et des grâces, bureau de l'entraide répressive internationale et des conventions pénales, est nommé directeur hors classe des services pénitentiaires à compter du 1er octobre 2001.