J.O. 285 du 7 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20248
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220640A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2002 :
La démission de M. Chambry (Pierre, Frédéric), notaire à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine), est acceptée ;
La société civile professionnelle Pierre Chambry et Annie Cohen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Chambry (Pierre, Frédéric) ;
M. Chambry (Pierre, Frédéric) et Mme Cohen (Annie) sont nommés notaires associés.