J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice


NOR : JUSA0100160A



La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre, 22 décembre 2000, 30 janvier, 11 et 30 mai 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :



Art. 1er. - Mlle Mathilde Casteran, chef adjointe de cabinet, est nommée chef de cabinet.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Marylise Lebranchu