J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150171A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2001, Mme Laveix (Sophie), attachée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Faure (Michèle), à compter du 1er janvier 2002.