J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220283A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, M. Michel (Bertrand, Albert, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).