J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110207A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2001, Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Branche (Nicole), épouse Philip.