J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020315A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
M. Lebeau (Pascal, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Chaudun (Jean-Bertrand, Marcel, Georges, Edgard), notaire associé, membre de la société Jean-Bertrand Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Bernard Chaudun, Bernard Chiffoleau et Bernard Dieres Monplaisir, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir et Pascal Lebeau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».