J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14429

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Arrêté du 6 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020549A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2000 :
M. Rivière (Pierre, Marie, Christian, Philippe) et Mme Rivière (Elisabeth, Marie, Bernadette), épouse Jung, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quint (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Rivière (Henri, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Henri Rivière et Bernard Amouroux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Rivière, Elisabeth Rivière-Jung et Bernard Amouroux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».