J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00758

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 janvier 2002 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0100403A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2002, M. Pion (François), magistrat, est nommé sous-directeur à la sous-direction des greffes de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.