J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19752

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Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120739A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2001, Mlle Merlin (Catherine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Boul (Michel) à la résidence de Thionville (Moselle).