J.O. Numéro 177 du 3 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11687

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Arrêtés du 29 juin 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900172A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, M. Simon (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.