Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09283
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320312A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :

Le retrait de M. Cossec (Philippe, Jean-Yves), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;

Par suite du retrait de M. Cossec (Philippe, Jean-Yves), la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, est dissoute ;

M. Couturier (Luc) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Cossec, avoué associé, dissoute.