J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04224
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Arrêté du 9 mars 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010120A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du greffe détaché de Fécamp est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 18/03/20 0 page 4224
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