J.O. Numéro 166 du 20 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11703

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110278A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2001, Mme Fondard (Lyliane), épouse Garnavault, greffière du premier grade, est, à compter du 2 juillet 2001, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Brulard (Viviane), épouse Dubard.