J.O. 259 du 8 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19120
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320710A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
La démission de M. Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie), greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Marc Doucede, Jean-François Doucede, Anne-Sophie Doucede, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie) ;
M. Doucede (Marc, Germain, Louis, Marie), M. Doucede (Jean-François, Philippe, Marie) et Mme Doucede (Anne-Sophie, Marie-Françoise, Aline), épouse Fraval de Coatparquet, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.