La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 20 octobre, 7 novembre et 22 décembre 2000 et l'arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères, à compter du 7 mai 2001.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2001.