J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020255A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
M. Pulon (Bertrand, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;
La raison sociale de la société Jacques Avinen, Henri Mellac et Didier Delafraye, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Avinen, Henri Mellac, Didier Delafraye, Bertrand Pulon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».