J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 23 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110535A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, Mme Milko (Danielle), épouse Vaillant, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 décembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Bocquet (Denise), épouse Tesson.