J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02463

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Arrêtés du 7 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020080A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000 :
Le retrait de M. Warin (Philippe, Edmond, François), décédé, notaire associé, membre de la société Office notarial de La Madeleine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est accepté.