J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14205

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Arrêté du 27 août 2001 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120519A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001, Mlle Perrin (Elodie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial dont est titulaire la société civile professionnelle « Camille Cretin, Michel Pages et Michel Landeroin, notaires associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).