J.O. 229 du 1 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16188

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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210480A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Oms (Chantal).