J.O. 13 du 16 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300004A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, M. Ghirardi (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2003.