Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2001, Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, conseiller d'Etat, est nommée dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 7 septembre 2001, en remplacement de M. Jean-Pierre de Longevialle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.