J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0050087A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2000, Mme Martine Lavergne, attachée, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme, en remplacement de M. Claude Sauvage, à compter du 1er septembre 2000.