J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15338
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Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0110416A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Belin (Hélène), greffière du troisième grade, est, à compter du 11 septembre 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Marthoray (Josée), épouse Delli.