J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10662
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Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910232A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Payet (Marie), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Carré.