J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00154
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Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
NOR : JUSG0160098A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent FabiusLe ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
A N N E X EECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 2 du 03/01/2002 page 154 à 155
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