J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9110

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Arrêté du 8 juin 1998 portant délégation de signature

NOR : JUSA9800137A



   Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
   Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par les décrets no 64-121 du 6 février 1964, no 70-130 du 16 février 1970 et no 96-697 du 7 août 1996, et notamment l'article R. 118 ;
   Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;
   Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 64 ;
   Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
   Arrête :



   Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François Tisne, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann, chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor.

   Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisne, secrétaire général adjoint, délégation est donnée à M. Thierry Delmer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, en vue de la signature de bons de commande concernant les dépenses de fonctionnement de la grande chancellerie et des maisons d'éducation, dans la limite de 4 000 F TTC.

   Art. 4. - L'arrêté du 6 septembre 1996 portant délégation de signature est abrogé.

   Art. 5. - Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 juin 1998.

J.-P. Douin