J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11655

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Arrêté du 1er juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320440A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2003 :

Le retrait de M. Neviaski (Bernard, Jean, Louis, Silvain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».