J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03883

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Arrêtés du 2 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020134A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :
M. Letellier (Axel, Henri, Marc) et Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moulins (Allier) ;
Les retraits de M. Delteil (Bernard, Pierre, Marie), de Mme Chapaveyre (Christiane, Jeanne, Zélie), épouse Delalez, et de Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), notaires associés, membres de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Axel Letellier et Dalila Letellier-Bourtayre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».