J.O. 293 du 17 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220657A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
Le retrait de M. Colomb (Jean, Marie, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Jean Colomb, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tronche (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Jean Colomb, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Perrot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».