J.O. 293 du 17 décembre 2002
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Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220666A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Chenu (Henri, Jean, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Henri Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere et Jacques Huleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».