J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14359

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Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210434A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Mourey (Dominique), adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.
M. Bergeron (Philippe), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire.
Mme Gardiol (Magali), agente administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du greffe détaché de Beaucaire.