J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120755A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
Le retrait de M. Teytaud (François, Joseph, Georges), avoué associé, membre de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;
Par suite du retrait de M. Teytaud (François, Joseph, Georges), la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, est dissoute ;
M. Teytaud (François, Joseph, Georges) est nommé avoué près la cour d'appel de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle François Teytaud, avoué associé, dissoute.