J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14065

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Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320498A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :

M. Boudot (Olivier, Didier, Louis, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Crussard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Eric Crussard, Olivier Boudot, huissiers de justice associés ».