J.O. 110 du 13 mai 2003
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Arrêté du 2 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320256A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Bourmalo (Stéphanie, Nicole), épouse Duval, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Mme Bourmalo (Stéphanie, Nicole), épouse Duval, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maxime Bourmalo et Stéphanie Bourmalo-Duval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».