J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21370
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220688A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Roux (Xavier, Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Dutour (François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Dutour et Xavier Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».