J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05378

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Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320148A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :

M. Robert (Jean-François, Christophe) et Mlle Pagès (Cécile, Christiane, Simone) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) ;

Le retrait de M. Robert (Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Robert, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Robert et Cécile Pagès, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».