J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13748

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Arrêté du 2 août 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSE0240088A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2002, M. Duflot (Pierre) est nommé directeur régional, directeur de la mission des services de l'outre-mer pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.