J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13276

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Arrêtés du 24 juillet 2002 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200336A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2002 :
Mme Christelle Dutrannoy, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er août 2002 ;
Mme Christel Fauchet, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er août 2002.